Conditions Générales de Vente

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des services proposés par la société Campus 79 (soutien scolaire, cours collectifs, accompagnement pédagogique), située au 30 Rue Marcel Paul à Niort. Tout achat de prestation ou de pack de crédits implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV et du Règlement Intérieur du centre.

Article 1 — Les Prestations et Packs de Crédits

• ■Les Packs de Crédits Campus : Les prestations sont accessibles via l'achat de séances à l'unité ou via un Pack de Crédits : Pack Standard (10 crédits — 130 €), Pack Confort (20 crédits — 240 €) ou Pack Premium (30 crédits — 330 €). Toutes les activités sont incluses dans les trois packs, y compris les séances de Préparation aux Examens (1h30).
• ■Utilisation et partage : Le Pack de Crédits est utilisable par une seule personne ou par l'ensemble des membres d'un même foyer (parents et enfants déclarés lors de l'inscription). Les crédits sont mutualisés sur un seul et même solde de compte, permettant à chaque utilisateur de consommer des crédits selon ses besoins et l'activité choisie (Aide aux devoirs, Yoga, Soutien, etc.). Le pack est strictement nominatif et ne peut être cédé à un tiers.
• ■Déduction des crédits : Chaque activité réserve et consomme le solde de crédits selon le barème défini dans la grille tarifaire : 1 crédit pour l'Aide aux devoirs et le Yoga/Pilates, 1,5 crédit pour la Gestion du Stress, 2 crédits pour le Soutien Multi-Matières et la Préparation Physique, 3 crédits pour les séances Préparation aux Examens (1h30).

Article 2 — Tarifs, Validité et Modalités de Paiement

• ■Tarifs : Les tarifs appliqués sont ceux en vigueur au jour de l'inscription, affichés à l'accueil du centre et détaillés sur le site ou la plateforme d'inscription. Ils sont indiqués en Euros et Toutes Taxes Comprises (TTC).
• ■Sans engagement de durée et validité d'un an : Les Packs de Crédits sont vendus sans aucun engagement de durée. Ils sont valables pendant une durée stricte de 1 (un) an (12 mois de date à date) à compter de leur date d'achat. Au-delà de cette période, les crédits non consommés sont définitivement perdus : ils ne pourront être ni reportés, ni remboursés.
• ■Paiement préalable obligatoire : Le règlement de toute prestation (séance unitaire ou pack de crédits) s'effectue obligatoirement à la commande et avant le début des séances. Aucune facturation à terme ou mensuelle n'est pratiquée. L'accès aux cours et activités est strictement conditionné à l'existence d'un solde de crédits positif ou au règlement immédiat de la séance.
• ■Modes de paiement : Les règlements s'effectuent par carte bancaire ou chèque directement à l'accueil, ou en ligne via la plateforme sécurisée d'inscription (app.campus79).

Article 3 — Conditions d'Annulation et d'Absence (No-Show)

• ■Délai d'annulation : Toute réservation de séance (soutien scolaire ou cours collectif) doit être annulée ou reportée au moins 24 heures à l'avance.
• ■Absence non prévenue : Si un usager ne se présente pas à une séance réservée sans avoir annulé dans le délai de 24 heures, la séance est considérée comme due. Les crédits correspondants seront intégralement déduits du solde ou la séance facturée. Aucun remboursement ou échange ne sera accordé de plein droit.
• ■Cas exceptionnels : Par dérogation, en cas de motif médical justifié ou à titre exceptionnel et discrétionnaire, la direction de Campus 79 se réserve le droit de ne pas déduire les crédits et de proposer un report, sans que cela ne constitue un droit acquis pour le client.

Article 4 — Sécurité et Aptitude Physique (Espace Forme & Cours)

• ■Espace Forme Offert : L'accès libre aux équipements de cardio est un service gratuit et optionnel offert exclusivement aux clients actifs du centre (parents pendant le cours de leur enfant, et élèves à partir de la 4ème). Ce service n'étant pas facturé, il ne peut donner lieu à aucune réclamation ou remboursement en cas de fermeture temporaire de l'Espace Forme.
• ■Aptitude physique : Le client atteste que sa condition physique (et celle de ses enfants mineurs) lui permet la pratique des activités sportives ou bien-être proposées par Campus 79 (Yoga, Pilates, Prépa Physique, machines de cardio).
• ■Décharge de responsabilité : Campus 79 décline toute responsabilité en cas d'accident consécutif à un non-respect des consignes de sécurité ou à une mauvaise utilisation des machines de l'Espace Forme.

Article 5 — Droit de Rétractation

Conformément à la loi, en cas d'achat ou d'inscription effectué à distance (via app.campus79), le client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf si l'exécution des prestations a commencé avant la fin de ce délai avec son accord. Pour toute inscription réalisée directement sur place au centre de Niort, aucun droit de rétractation ne s'applique.

Article 6 — Réclamation, Médiation et Litiges

• ■Réclamation préalable : En cas de contestation sur l'exécution ou l'interprétation des présentes CGV, le client est invité à contacter en priorité la direction (M. Léo LEFEBVRE) à l'adresse contact@campus79.fr ou au 05 86 79 99 53, afin de rechercher une solution amiable.
• ■Médiation de la consommation : Conformément aux dispositions du Code de la consommation, si aucune réponse satisfaisante n'a été apportée à sa réclamation écrite, le client consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de : CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris — Tél : 01 89 47 00 14 — www.cm2c.net/declarer-un-litige.php — litiges@cm2c.net
• ■Tribunaux compétents : Si la médiation n'aboutit pas à une solution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Niort.